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Culture Press de nouveau condamné

le samedi 11 avril 2009 à 20:04:58 - 2 941 vues


News reggae : Culture Press de nouveau condamné Nouvelle condamnation pour Culture Press au tribunal de grande instance de Paris le 18 février, cette fois à la faveur de Jimmy Cliff (32 000 €), Dillinger (26 000 €), Dennis Alcapone (1 000 €) et du musicien Boris Gardiner (1 000 €), sans compter le remboursement des frais de justice (7 000 € chacun).

Au centre de l'affaire, l'exploitation sans autorisation d'enregistrements réalisés entre 1964 et 1985 et parus sur plusieurs albums et compilations. Un piratage en bonne et due forme. EMI France figurait également sur le banc des accusés et devra verser 6 000 € pour trois chansons commercialisées sur des compilations.

La sanction aurait pu être plus lourde : c'est au producteur, et non aux éventuels exploitants, de prouver qu'il est effectivement le propriétaire des enregistrements et en règle avec les artistes. Une position confortable : sur le plan juridique, EMI avait parfaitement le droit d'exploiter le catalogue de Culture Press, mais sur le plan moral, difficile de croire que le label ignorait le caractère plus que litigieux de ce catalogue honni.

Nous relations en 2005 dans nos colonnes (voir article du 20/04/2005) les procédures judiciaires engagées par Max Romeo, Winston McAnuff et Niney Holness contre Culture Press. Le label français, dirigé par l'ex-président de Trojan, Enzo Hamilton, avait été condamner à verser plus de 75 000 € d'arriérés de droits sur des disques commercialisés sans l'autorisation des artistes et des producteurs.

Tags : Lutte contre le piratage (2), Reggae business (45)

 Culture Press et droits d'auteur : suite et fin  Article lié
Culture press e...   
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